Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part, par la société J.A. volailles, société à responsabilité limité au capital de 1960 euros dont le siège social est situé à Longemale, 73 800 Coise Saint-jean Pied Gauthier, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le numéro 488 045 816, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 60 488 045 816 et d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat sur le site internet http://www.ja-volailles.fr, dénommée ci après « le client ».
1 . Objet du contrat.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre la société J.A. volailles et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand http://www.ja-volailles.fr. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. La société J.A. volailles se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales de vente et que celles-ci seront applicables dès leur mise en ligne.
2. Caractéristique des articles proposés à la vente.
Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site http://www.ja-volailles.fr. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par la société J.A. volailles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article vendu.
3. Zone géographique.
La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine. Cependant aucune livraison ne se fera en Corse et sur les autres iles du littoral français.
4. Tarifs.
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles.
La société J.A. volailles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commande et ne comprennent pas les frais de transport et d’expédition.
Les frais de port sont calculés par tranche de poids :
De 0 à 5 kg : 39 euros.
De 5 à 10 kg : 54 euros.
De 10 à 14 kg : 65 euros.
De 14 à 20 kg : 77 euros.
De 20 à 30 kg : 89 euros.
La société J.A. volailles se réserve le droit de modifier ses tarifs de frais de port en fonction des tarifs appliqués par le transporteur.
5. Commandes.
Le client qui passe commande sur le site internet http://www.ja-volailles.fr pour acheter un ou plusieurs animaux doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
- Choix des articles et ajout au panier.
- Validation du contenu du panier.
- Identification sur le site internet.
- Choix du mode de livraison.
- Choix du mode de paiement et acceptation des C.G.V.
- Validation du paiement.
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que de son prix total et corriger d’éventuelles erreurs avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
La société J.A. volailles se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est à dire l’encaissement du prix de la commande par la société J.A. volailles.
La société J.A. volailles se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
La société J.A. volailles s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet seulement dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, l'acheteur en sera informé par courrier électronique. l'annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
6. Modalités de paiement.
Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants.
Suivant le mode de livraison souhaité par le client :
- Par carte bancaire pour les expéditions via France Express ou les retraits directes au magasin de la société J.A. volailles.
- Par chèque bancaire* uniquement pour les retraits au magasin de la société J.A. volailles.
- En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de J.A. volailles et sera remis au moment du retrait des animaux au magasin de la société J.A. volailles.
7. Expédition et délais de livraison.
-Pour les expéditions via France Express :
Les expéditions se font uniquement le mardi après midi.
Toute commande passée sur le site http://www.ja-volailles.fr le lundi avant 12h (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le lendemain sous réserve de validation du paiement.
Toute commande passée sur le site http://www.ja-volailles.fr du lundi après 12h au dimanche sera préparée et expédiée le mardi de la semaine suivante.
-Pour les retraits au magasin de la société J.A. volailles :
Toute commande passée sur le site http://www.ja-volailles.fr du Jeudi après 12h au mardi avant 12h sera à retirer au magasin de la société J.A. volailles le mercredi de 15h à 18h sauf rendez-vous pris avec le personnel de la société J.A. volailles pour un retrait ultérieur.
Toute commande passée sur le site http://www.ja-volailles.fr du mardi après 12h au jeudi avant 12h sera à retirer au magasin de la société J.A. volailles le vendredi de 15h à 18h sauf rendez-vous pris avec le personnel de la société J.A. volailles pour un retrait ultérieur.
La société J.A. volailles se réserve le droit de reporter l’expédition d’une commande si les conditions climatiques sont défavorables aux transport d’animaux : température inférieure à 0°C ou supérieure à 30°C, sans que le client puisse demander réparation pour délai de livraison non respecté.
La société J.A. volailles se réserve le droit d’annuler une expédition et donc la commande s’y référant si une trop longue période de conditions climatiques défavorable sévissait. Dans ce cas le client serait intégralement remboursé.
La société J.A. volailles se réserve le droit de reporter ou d’annuler une commande au cas ou les conditions sanitaires et ou de santé des animaux ne seraient pas compatibles avec les conditions d’expéditions.
La société J.A. volailles décline toute responsabilité aux retards de livraison dus aux moyens prévus pour l’expédition.
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'éxécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entrainent leur suspension.
8. Réception des animaux chez le client.
La livraison des animaux chez le client se fait le mercredi matin sauf pour les départements : 22, 29, 40, 53, 56.
Pour les départements : 22, 29, 40, 53, 56 la livraison des animaux chez le client se fait le mercredi après-midi.
Au moment de la livraison chez lui, le client s’engage impérativement à être présent pour réceptionner les animaux commandés sur le site http://www.ja-volailles.fr, sous peine de ne pouvoir être rembourser si les animaux ne lui étaient pas remis pour cause d’absence du destinataire et de se faire refuser toute autre livraison par les services de France Express. Le client s'engage à ne pas refuser la livraison: en cas de problèmes Qualitatifs, quantitatifs ou même d'erreur sur la marchandise, le litige devra se régler après que les animaux aient été pris en charge, entre le distinataire, l'expéditeur ou le transporteur le cas échéant.
Lors de la réception des animaux et dans tous les cas, le client doit impérativement constater leur état de santé et constater qu’il n’y ai pas de mortalité en présence du livreur. Le client doit inscrire sur le bordereau de transport la date, l’heure de réception et les éventuelles anomalies constatées. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte sans cela.
Tout animal éventuellement remplacé par suite de mortalité durant le transport sera réexpédié aux frais et à la charge du destinataire.
9. Garantie.
Etant donné leur nature, les animaux ne sont pas garantis. Ils deviennent la charge du client à partir du moment où le bordereau de livraison est signé sans aucune réserve par le destinataire.
10. Conclusion.
Le contrat est valablement conclu lorsque le client après avoir pu vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, a confirmé celle-ci par un clic de validation exprimant son acceptation, selon l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978.
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne du numéro de carte bancaire du client et de sa validation finale de la commande valent pour preuve l’intégralité de la commande et l’exigibilité des sommes dues en règlement de cette demande.
11. Propriété intellectuelle.
Tous les éléments du site internet http://www.ja-volailles.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, sont la propriété de la société J.A. volailles. Ainsi, aucun des documents provenant du site internet http://www.ja-volailles.fr ne peut être copié, reproduit, republié, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que se soit.
12. Informations nominatives.
Lors de la commande, les données nominatives du client feront l’objet d’un traitement informatique. Le client est informé que ce traitement automatique d’informations comme la gestion des adresses e-mail des utilisateurs a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1798295 v 0.
Ces informations peuvent éventuellement servir à la société J.A. volailles à communiquer avec ses clients.
13. Loi applicable et compétence juridictionnelle.
Les conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire, à défaut l'acheteur pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix.
